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Société INFORMATIQUE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 10 500 euros,
immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 438.315.020, dont le siège social est sis ZA de Manhity,
Immeuble Rubix, rue du Trou au Chat, Four à Chaux (97232) Le Lamentin, représentée par Monsieur Philippe De Verteuil,
en sa qualité de Directeur Général.
Téléphone : 0596 66 69 98
Directeur de la publication : Monsieur Philippe De Verteuil.
Hébergement : INFORMATIQUES SERVICES.
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Responsable de traitement : Le Responsable de traitement est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel).
Destinataires : Les Destinataires sont toute personne habilitée à recevoir la communication des données autres que le Responsable de traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers autorisés : Les Tiers autorisés sont des autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel.
Personne concernée : Une Personne concernée est une personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Traitement de données à caractère personnel : Un Traitement de données à caractère personnel constitue toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
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De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Pour tout litige découlant de l’interprétation et de l’exécution du présent contrat la partie la plus diligente saisira le Tribunal de Commerce de Fort de France.